Mentions légales
Présentation du site
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., nous portons Ă la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site formations-positives.ppr.ovh les informations suivantes :
| Propriétaire du site |
|---|
| Ecole des Formations Positives - Happyologie Sà rl Sonnhalde 4, 3063 Ittigen, BerneTéléphone : +33665505910 E-mail : bonjour@formations-positives.com CHE : IDE: CHE 281.872.884 Capital nominal : CHF 20'000.00 |
| Responsable de publication |
| Charlotte Uvira bonjour@formations-positives.ch |
| Création du site |
| - |
| Hébergement du site |
| - - |
Description des services fournis
Le site formations-positives.ppr.ovh a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.
Le propriĂ©taire du site sâefforce de fournir sur le site formations-positives.ppr.ovh des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposĂ©es sur le site formations-positives.ppr.ovh sont donnĂ©es Ă titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Elles sont donnĂ©es sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logicielsâŠ
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque de ces Ă©lĂ©ments quâil contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site formations-positives.ppr.ovh contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites (partenaires, informations âŠ) mis en place avec lâautorisation de le propriĂ©taire du site. Cependant, le propriĂ©taire du site nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s et dĂ©cline donc toute responsabilitĂ© de ce fait quand aux risques Ă©ventuels de contenus illicites.
Lâutilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site formations-positives.ppr.ovh, un ou des cookies sont susceptible de sâinstaller automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lâidentification de lâutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă permettre diverses mesures de frĂ©quentation.
Le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet dâinformer de la prĂ©sence de cookie et Ă©ventuellement, de refuser de la maniĂšre dĂ©crite Ă lâadresse suivante : www.cnil.fr
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraĂźner lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certains services. Lâutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser lâinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialitĂ©
Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site formations-positives.ppr.ovh.
Données personnelles collectées
Deux types de données à caractÚre personnel sont collectés sur le site :
– DonnĂ©es saisies et envoyĂ©es via les formulaires
– DonnĂ©es collectĂ©es par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Finalité de la collecte des données personnelles
Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :
– Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en dĂ©couler.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractÚre personnel soient traitées.
FinalitĂ©s de la collecte des donnĂ©es personnelles Ă travers l’outil Google Analytics utilisĂ© sur le site :
– Mesurer l’audience du site
– Analyser les caractĂ©ristiques et le comportement des internautes sur le site
– Utiliser ces donnĂ©es pour optimiser le site en fonction
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.
En parcourant le site, l’internaute donne expressĂ©ment son accord pour que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es par Google Analytics soient traitĂ©es pour les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus.
Durée de conservation des données personnelles collectées
Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les donnĂ©es sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 1 an.
Les cookies crĂ©es et utilisĂ©s par l’outil Google Analytics ont les durĂ©es de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.
Confidentialité des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es sont uniquement destinĂ©es au site formations-positives.ppr.ovh et seront uniquement exploitĂ©es dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.
Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
– Insultes et/ou propos portant atteinte Ă l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
– Poursuites pĂ©nales engagĂ©es contre vous : les donnĂ©es pourront ĂȘtre transmises Ă la demande de la justice.
Sécurité et stockage des données personnelles
Les donnĂ©es sont stockĂ©es sur les serveurs de l’hĂ©bergeur -, dont les coordonnĂ©es sont dĂ©finies en amont de la prĂ©sente page. Ces serveurs sont situĂ©s au sein de l’Union EuropĂ©enne. Il n’y aura donc aucun transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă destination d’un Ă©tat non membre de la CommunautĂ© EuropĂ©enne.
Toutes les pages du site sont sĂ©curisĂ©es via un certificat SSL (protocole HTTPS). Il s’agit d’un protocole permettant de chiffrer (sĂ©curiser) le contenu des Ă©changes entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hĂ©bergeant ce dernier. Ceci permet donc d’Ă©viter que les donnĂ©es personnelles transitant Ă l’issue de la soumission d’un formulaire puissent ĂȘtre facilement lues par des tiers. Remarque : aucune transmission ou stockage de donnĂ©es n’est jamais totalement sĂ©curisĂ©. Nous ne pouvons donc pas garantir la sĂ©curitĂ© infaillible de l’information transmise ou stockĂ©e sur les serveurs d’hĂ©bergement.
Droit d’accĂšs, de rectification ou suppression des donnĂ©es personnelles
ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, ainsi qu’au RĂšglement EuropĂ©en GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits dâaccĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site.